Grab up to 15% off coupon for top brands cellphones and tablets @GearBest. Valid: 1/1/2017- 1/9/2017

Réglementation & Législation sur les drones en France

J’avais promis de réaliser un article consacré à la législation et à la réglementation des drones en France. Me voilà donc parti dans une série de billets sur ce sujet. Vous ne savez pas ce qu’est un drone ? Je vous conseille vivement de consulter mon post sur qu’est ce qu’un drone. Vous souhaitez vous renseigner sur la réglementation et la législation sur les drones en France ? Voici donc un petit guide qui pourrait se montrer bien utile. Je vais tenter de ne pas être trop technique. Et expliquer exactement ce que les textes juridiques nous disent. Mais surtout comment les interpréter.

Comme nous allons le voir un peu plus en détail. La réglementation drone en France se veut différente selon le type d’aéronefs que l’on utilise. En matière de drones de loisirs ou de drones professionnels, les règles ne sont pas les mêmes. Vous êtes un particulier qui vient de se procurer un drone de loisirs ou aéromodèles ? Toute cette réglementation ne vous concernera pas. Même si les bonnes pratiques sont tout de même à prendre en compte. Il serait en effet regrettable que vous soyez responsable d’un accident lors de l’utilisation de votre quadricoptère.

Utilisation des drones civils : la différence de réglementation entre drones professionnels et drones de loisirs

Une première distinction est à opérer en matière de drones. Tout d’abord, il y a les drones professionnels. Cette typologie de drones est utilisée notamment chez les journalistes, les agences photo, le cinéma … Le plus souvent, ces aéronefs sont dotés d’une caméra embarquée. Nous aurons l’occasion de revenir plus précisément sur la réglementation des drones avec caméra.

La seconde grande catégorie concerne la réglementation des drones de loisirs en France. Ceux-ci sont à usage principalement privé. Mais le législateur a trouvé le moyen de nous diviser cette catégorie en 2 sous catégories. Classe A pour un poids inférieur à 25 kilos et Classe B pour les drones qui dépassent ce seuil.

Réglementation drone professionnel en France : Ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire selon la DGAC (Direction générale de l’aviation civile)

Face à l’essor des drones, différents organismes se sont penchés sur la question. La DGAC (Direction générale de l’avion civile) a ainsi élaboré dès 2012 un cadre réglementaire. Cette réglementation poursuit principalement 2 objectifs.

  1. S’assurer des bonnes conditions d’exploitation,
  2. Préserver la sécurité des biens et des personnes.

2 textes ont alors vu le jour dès le 17 décembre 2015 concernant l’utilisation des drones en France. Avec une mise en application dès 2016.

Les textes sont toujours en évolution et de nouvelles règles sont aujourd’hui à prendre en compte. Des formations de pilotes de drones sont ainsi dispensées. Pour ceux qui veulent évidemment en faire leur profession et respecter les règles.

Réglementation drone loisirs en France : les drones pour particulier

Un drone de loisirs est une partie intégrante de l’aéromodélisme. Mais le législateur a tenté d’apporter quelques clarifications. C’est ainsi que les règles édictées pour les drones professionnels sont reprises. Même pour un usage particulier. Il faudra donc veiller à respecter la réglementation drone de loisir avant toute utilisation.

L’usage de drones pour particulier est donc considéré comme une activité aérienne. Et oui, vous lisez bien ! La réglementation applicable à l’aviation civile s’applique donc. Il faut donc bien se renseigner pour ne pas faire n’importe quoi avec un drone. Au lieu d’un discours très pompeux, voici une petite vidéo explicative.

Les règles à respecter quant à l’utilisation des drones de loisir

Les 10 commandements du pilote de drones

Le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a conçu une notice. Explicative et très bien faite, vous comprendrez de suite qu’elle vise à sensibiliser. Mais possède aussi un rôle pédagogique pour vous faire comprendre l’arrêté de 2015.

Voici donc les 10 points à retenir.

1

Je ne survole pas les personnes

J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.

2

Je respecte les hauteurs maximales de vol

En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres. Cette hauteur est inférieure aux abords de certains endroits. Comme les aérodromes et certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée. A l’endroit où je souhaite faire manœuvrer mon drone bien évidemment. Vous pourrez par exemple consulter le site http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.

Dans tous les cas. Je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.


3

Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit

Je conserve mon drone à une certaine distance. De sorte qu’il reste facilement visible à l’œil nu. Je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions. Nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité. Afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, certaines dispositions s’appliquent. Il se peut que des hélicoptères réalisent des opérations de secours. La réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.


4

Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille est possible. Il faudra veiller que le public ne soit pas présent. Sous  réserve  de  respecter  une  vitesse  et  une  hauteur  maximale  adaptées  à  l’environnement  immédiat  (bâtiments,  arbres, …). Ce qui permettra de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.


5

Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes

Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation. Qui pourrait accueillir des avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.

6

Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés

Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires. Mais aussi de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.

7

Je respecte la vie privée des autres

Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais. En particulier si mon drone est équipé d’une caméra. Ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

8

Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

Toute  diffusion  d’image  doit  faire  l’objet  d’une  autorisation  des  personnes  concernées.  Ou  du  propriétaire  dans  le  cas  d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Elle doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone est soumise à des exigences spécifiques dans certains cas. Notamment lorsque l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle. Elle nécessite la détention d’autorisations délivrées par la DGAC.


9

Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs. Aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.


10

En cas de doute, je me renseigne

Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la DGAC pour plus d’informations. Notamment celles relatives aux conditions d’utilisation des drones de loisirs.


Nul n’est censé ignoré la loi : les sanctions prévues par le législateur

Nul n’est censé ignoré la loi. Cet adage est aussi valable pour nos loisirs.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes est passible de lourdes sanctions. Un an d’emprisonnement et 75.000€ d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.

Faire le survol d’une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est punissable. Un an de prison, 45.000€ d’amende et confiscation du drone. Tout cela en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.

Comme vous le voyez, ça ne rigole pas. Donc renseignez vous avant d’utiliser votre drone de loisirs.

Aller plus loin sur la législation et la réglementation des drones en France

Nous serions heureux d'obtenir votre avis.

Leave a reply