J’avais promis de réaliser un article consacré à la législation et à la réglementation des drones en France. Me voilà donc parti dans une série de billets sur ce sujet. Vous ne savez pas ce qu’est un drone ? Je vous conseille vivement de consulter mon post sur qu’est ce qu’un drone. Vous souhaitez vous renseigner sur la réglementation et la législation sur les drones en France ? Voici donc un petit guide qui pourrait se montrer bien utile. Je vais tenter de ne pas être trop technique. Et expliquer exactement ce que les textes juridiques nous disent. Mais surtout comment les interpréter.
Comme nous allons le voir un peu plus en détail. La réglementation drone en France se veut différente selon le type d’aéronefs que l’on utilise. En matière de drones de loisirs ou de drones professionnels, les règles ne sont pas les mêmes. Vous êtes un particulier qui vient de se procurer un drone de loisirs ou aéromodèles ? Toute cette réglementation ne vous concernera pas. Même si les bonnes pratiques sont tout de même à prendre en compte. Il serait en effet regrettable que vous soyez responsable d’un accident lors de l’utilisation de votre quadricoptère.
Utilisation des drones civils : la différence de réglementation entre drones professionnels et drones de loisirs
Une première distinction est à opérer en matière de drones. Tout d’abord, il y a les drones professionnels. Cette typologie de drones est utilisée notamment chez les journalistes, les agences photo, le cinéma … Le plus souvent, ces aéronefs sont dotés d’une caméra embarquée. Nous aurons l’occasion de revenir plus précisément sur la réglementation des drones avec caméra.
La seconde grande catégorie concerne la réglementation des drones de loisirs en France. Ceux-ci sont à usage principalement privé. Mais le législateur a trouvé le moyen de nous diviser cette catégorie en 2 sous catégories. Classe A pour un poids inférieur à 25 kilos et Classe B pour les drones qui dépassent ce seuil.
Réglementation drone professionnel en France : Ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire selon la DGAC (Direction générale de l’aviation civile)
Face à l’essor des drones, différents organismes se sont penchés sur la question. La DGAC (Direction générale de l’avion civile) a ainsi élaboré dès 2012 un cadre réglementaire. Cette réglementation poursuit principalement 2 objectifs.
- S’assurer des bonnes conditions d’exploitation,
- Préserver la sécurité des biens et des personnes.
2 textes ont alors vu le jour dès le 17 décembre 2015 concernant l’utilisation des drones en France. Avec une mise en application dès 2016.
- Arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes,
- Arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien.
Les textes sont toujours en évolution et de nouvelles règles sont aujourd’hui à prendre en compte. Des formations de pilotes de drones sont ainsi dispensées. Pour ceux qui veulent évidemment en faire leur profession et respecter les règles.
Réglementation drone loisirs en France : les drones pour particulier
Un drone de loisirs est une partie intégrante de l’aéromodélisme. Mais le législateur a tenté d’apporter quelques clarifications. C’est ainsi que les règles édictées pour les drones professionnels sont reprises. Même pour un usage particulier. Il faudra donc veiller à respecter la réglementation drone de loisir avant toute utilisation.
L’usage de drones pour particulier est donc considéré comme une activité aérienne. Et oui, vous lisez bien ! La réglementation applicable à l’aviation civile s’applique donc. Il faut donc bien se renseigner pour ne pas faire n’importe quoi avec un drone. Au lieu d’un discours très pompeux, voici une petite vidéo explicative.
Les règles à respecter quant à l’utilisation des drones de loisir
Les 10 commandements du pilote de drones
Le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a conçu une notice. Explicative et très bien faite, vous comprendrez de suite qu’elle vise à sensibiliser. Mais possède aussi un rôle pédagogique pour vous faire comprendre l’arrêté de 2015.
Voici donc les 10 points à retenir.
Je ne survole pas les personnes
Je respecte les hauteurs maximales de vol
En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres. Cette hauteur est inférieure aux abords de certains endroits. Comme les aérodromes et certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée. A l’endroit où je souhaite faire manœuvrer mon drone bien évidemment. Vous pourrez par exemple consulter le site http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
Dans tous les cas. Je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
Je conserve mon drone à une certaine distance. De sorte qu’il reste facilement visible à l’œil nu. Je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions. Nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité. Afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, certaines dispositions s’appliquent. Il se peut que des hélicoptères réalisent des opérations de secours. La réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille est possible. Il faudra veiller que le public ne soit pas présent. Sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …). Ce qui permettra de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.
Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés
Je respecte la vie privée des autres
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées. Ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Elle doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone est soumise à des exigences spécifiques dans certains cas. Notamment lorsque l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle. Elle nécessite la détention d’autorisations délivrées par la DGAC.
Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs. Aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
En cas de doute, je me renseigne
Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la DGAC pour plus d’informations. Notamment celles relatives aux conditions d’utilisation des drones de loisirs.
Nul n’est censé ignoré la loi : les sanctions prévues par le législateur
Nul n’est censé ignoré la loi. Cet adage est aussi valable pour nos loisirs.
L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes est passible de lourdes sanctions. Un an d’emprisonnement et 75.000€ d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.
Faire le survol d’une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est punissable. Un an de prison, 45.000€ d’amende et confiscation du drone. Tout cela en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.
Comme vous le voyez, ça ne rigole pas. Donc renseignez vous avant d’utiliser votre drone de loisirs.
