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Législation sur les drones de loisirs en France

Depuis le fameux arrêté du 17 Décembre 2015, certaines règles sont devenues applicables en matières de drones. Même si un drone de loisirs est différent d’un drone professionnel ! C’est ainsi que la réglementation drone est applicable quelque soit l’usage que l’on en fait.

Ainsi, depuis le 1er Janvier 2016, certaines règles sont à respecter. Car il est vrai que les sanctions peuvent se montrer très lourdes. Comme diraient nos hommes politiques, le principe de précaution doit s’appliquer. Pour éviter les mauvaises surprises mais aussi prendre en compte l’environnement dans lequel on évolue.

La Direction générale de l’avion civile (DGAC) nous a alors pondu des règles à respecter. Les documents sont très bien faits et compréhensibles de la part de tous. C’est ainsi que je vais vous livrer les 10 précautions à prendre en compte. Et à ne jamais transgresser. Que vous soyez un particulier ou un professionnel. Car la législation sur les drones de loisirs est un peu similaire à celle des aéronefs. Aberration ou pas, je vous en laisse décider.

10 règles d’usage d’un drone de loisir à respecter

reglementation drone loisir france

Dans mon précédent billet j’avais introduit cette législation. Ou cette réglementation sur les drones en France, j’avais eu l’occasion d’introduire le sujet. Je vais tenter de mieux vous expliquer cette réglementation sur les drones de loisirs en France.

Pour faire très simple et pour que tout le monde puisse comprendre, il faut en fait respecter 10 règles. Les voici dans le détail et illustrées par ailleurs.

1

Ne pas survoler les personnes

Malgré le poids faible d’un drone, il faut y prêter tout de même attention. Je ne vais pas vous faire ici un cours de physique. Mais un objet de 100 grammes qui tombent du ciel, cela peut faire très mal. Je vous conseille ainsi vivement d’utiliser votre quadricoptère dans une zone dégagée.


2

Faire voler votre drone à une hauteur inférieure à 150m

Les airs, c’est comme la route, il y a de la circulation et certaines règles sont applicables. Vous ne devez en aucun cas faire voler votre aéromodèle à une distance supérieure à 150m. Cela est en effet la limite imposée par la DGAC et cela se comprend. Certains avions ou ULM volent régulièrement à cette hauteur. Un carambolage même avec un aéromodèle pourrait avoir de fâcheuses conséquences.


3

Ne pas perdre son drone de vue

Lorsque l’on pilote un drone, la plupart du temps on regarde comment il évolue dans le ciel. On ne parle en aucun cas à son voisin en sirotant une petite bière bien fraiche. Surtout lors de rassemblements en été. Il est donc vivement conseillé de garder l’œil sur son drone de loisirs.


4

Interdiction de faire évoluer son drone au dessus de l’espace public en agglomération

Je ne sais pas si vous avez suivi un peu les actualités. De plus en plus de personnes se servent de leur drone particulier pour prendre des vidéos. Ou des photos de monuments historiques. Malheureusement cela est interdit. Vous ne pourrez ainsi pas vous mettre sur la place de votre village. Et prendre des clichés du clocher de votre église. Sauf autorisation spéciale bien évidemment.


5

Interdiction d’utiliser un drone à proximité des aérodromes

Il est vrai que faire usage de son drone à proximité d’un aérodrome est tentant. On bénéficie d’un espace aérien dégagé et d’une aisance de mouvement inégalée. Vous ne pouvez malheureusement pas utiliser votre quadricoptère près d’un aéroport. C’est surtout là une raison de sécurité. Imaginez vous un quadcopter qui se prend dans les hélices ou le moteur d’un avion !


6

Interdiction de survoler les sites sensibles

C’est un peu une mode ces dernières années. Les nouveaux passionnés se lancent des défis. Certains survolent l’Élysée afin de voir le Président de la république en short. D’autres, souhaitent voir comment fonctionne un réacteur nucléaire au dessus d’une centrale. Cela est formellement interdit d’utiliser un drone au dessus d’un site sensible. Raison de sécurité oblige. Avec les moyens mis en place, au pire on vous détruira votre drone. Au mieux, on vous le confisquera. A  vous de choisir !


7

Interdiction d’utiliser un drone la nuit

Comme l’adage le dit, la nuit tous les chats sont gris. On y voit rien. Comment voulez vous respecter le 3ème commandement en n’y voyant rien ? Même avec des lampes, si vous drone personnel en possède, cela n’est pas très recommandé.


8

Respecter la vie privée d’autrui

Votre voisine se pavane avec son nouveau bikini devant sa piscine. Et vous aimeriez bien la reluquer sans qu’elle n’y sache rien. C’est vrai que cette clôture est embêtante, on n’y voit rien. Heureusement que vous avez acheté un drone ces dernières semaines. Avec sa caméra, vous allez faire des photos et prendre des vidéos d’elle. Et pourquoi pas la faire chanter aussi sur les réseaux sociaux ? Vous devez respecter l’intimité des personnes et en aucun cas faire ce genre de choses.


9

Ne pas utiliser et diffuser ses prises de vues

Les photographes adorent les drones. En effet, ils peuvent survoler des endroits inaccessibles et prendre de nombreuses photographies. Celles-ci se retrouvent d’ailleurs souvent sur des cartes postales. Alors que cela est toléré pour des prises de vue aériennes. Vous ne pourrez pas le faire avec un drone. Et encore moins de les utiliser à des fins commerciales. De plus en plus de mairies vont même à saisir les tribunaux. Pour faire retirer de la vente de telles prises de vues.


10

Se renseigner pour être informé

Si vous avez un doute, il est fortement conseillé de se renseigner. Un coup de téléphone ne coûte rien. Et peut vous empêcher d’être dans l’illégalité.


Comme vous vous en rendez compte, ces règles sont assez basiques. Il n’est pas très compliqué de les respecter. Dans le cas contraire, les sanctions peuvent être lourdes. 1 an d’emprisonnement et 75.000€ d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du Code des transports. Cela est un peu cher payé pour 30 minutes de plaisir.

Restrictions en matière de photos et de vidéos

La question revient assez souvent. Le 9ème commandement interdit une utilisation commerciale des prises de vue. Mais il est tout de même possible d’en réaliser à titre personnel, sans but commercial. Le juge considère-t-il Youtube comme un usage commercial ? Si vous avez opté pour la rémunération avec la publicité, il est clair que oui. Encore plus si vous utilisez ces photos et vidéos pour promouvoir votre activité commerciale.

Je me ferais une joie de mettre à jour cet article dès que de nouveaux points seront à prendre en compte.

Nous serions heureux d'obtenir votre avis.

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